Seuls les imbéciles ne changent pas d’avis. C’est sans doute ce qu’a dû penser notre Président en laissant sa secrétaire d’Etat chargée de l’Economie Sociale et Solidaire annoncer la création de « contrats à impact social », la version française des Social Impact Bonds. Car il s’agit ni plus ni moins de faire financer des actions sociales par des investisseurs privés et non plus par des subventions étatiques. Celui qui avait fait de la finance son ennemie n° 1, va-t-il laisser entrer le loup dans la bergerie ? Et bien non, car c’est un loup qui a montré patte blanche ! Explications.
C’est un fait qui jusqu’à récemment n’était absolument pas remis en cause: en France l’action sociale est considérée comme l’apanage de l’état. Nos associations sont donc financées à coup de subventions et de dons défiscalisables. Un système qui a ses avantages, certes, mais qui a abouti à la création de pléthores de petites associations, qui limitées par leur petite taille ne peuvent pas entreprendre d’actions majeures. En parallèle, avec un déficit abyssal et une croissance en berne, les caisses de l’état et des collectivités locales se vident inexorablement.
A bout de souffle, l’Etat doit donc trouver un nouveau mode de financement qui garantira le bon fonctionnement des actions sociales. Et pour trouver la solution, il n’a pas eu à chercher bien loin. De l’autre côté de la Manche, les Britanniques ont été les premiers à expérimenter les Social Impact Bonds. C’était il y a 6 ans et il s’agissait de financer des projets destinés à baisser le taux de récidive des délinquants de la Prison de Peterborough.
Pour ce faire, au lieu de recourir aux subventions publiques, 5 millions de livres ont été levées auprès de 17 investisseurs. Un objectif a été fixé: diminuer la récidive de 7,5%. Le gouvernement s’est alors engagé à rembourser (avec intérêt) les investisseurs à condition que l’objectif soit atteint. Une prime à la réussite est même prévue si l’objectif est dépassé.
Voilà comment fonctionnent les Social Impact Bonds: ils font peser le risque financier sur les investisseurs et non plus sur l’Etat. Seuls les projets qui fonctionnent sont donc pris en charge par la collectivité. Une obligation de réussite qui ne peut être que vertueuse. L’Australie, le Canada, le Portugal, l’Allemagne et d’autres utilisent déjà cet outil pour financer des causes telles que la réinsertion professionnelles, le surendettement ou la formation par exemple.
En 2014, le taux de récidive de la prison de Peterborough avait diminué de 8,4%. Dans l’histoire, tout le monde est content: les anciens détenus, les associations, les investisseurs, le gouvernement et la collectivité. Un système gagnant-gagnant que la France s’apprête enfin à expérimenter et qui soulagera les acteurs sociaux en mal de financement. L’appel à projets récemment lancé par la Secrétaire d’Etat a d’ailleurs déjà reçu de nombreuses candidatures.
Voilà qui ouvre un nouveau débat, l’Etat est-il en train de se faire uberiser ? L’affaire est à suivre !
Par Céline Beaufils
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